Conditions générales de vente

L’Association Le Relais via Les Ateliers du Relais, propose des produits cultivés ou fabriqués dans ses Ateliers Chantiers d’Insertion de Fussy et de Marçais. Nos fruits et légumes sont, issus de l’agriculture biologique et certifiés par ECOCERT. Des produits de producteurs partenaires peuvent également être proposés.

1-     OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site internet www.consommonsautrement.fr. 

En se connectant sur ce site, le visiteur accepte sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet  consommonsautrement.fr sont :

Editeur du Site :

·        Les Ateliers du Relais – Association Le Relais, siège social 1 allée Napoléon III, 18000 Bourges 

·        Numéro de SIRET : 333611887000162

·        Téléphone : 02 48 65 67 03 

·        Email : direction@lerelais18.fr

·        Site Web :  consommonsautrement.fr 

Référence contact :

Les Ateliers du Relais                       

1 allée Napoléon III,  18000 Bourges  – France    

Mail : commandes@lerelais18.fr

Tel. 02 48 65 43 29

Hébergement :

Hébergeur:OVH
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 Site Web :  www.ovh.com

Développement :

Gaïa Formation Communication

Adeline Nugier Adresse : 47 rue Camille Méraut- 18500 Mehun sur Yèvre

Site Web :  www.gaia-fc.fr

Conditions d’utilisation :

Les Ateliers du Relaismettent en œuvre tous les moyens dont ils disposent, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de leurs sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Cookies :

Le site  consommonsautrement.fr  peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

2-     DISPOSITIONS GENERALES

Toute commande implique de la part de l’acheteur, ou de l’utilisateur du site, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc à défaut d’acceptation expresse et écrite, inopposable à la société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

À tout moment, les Ateliers du Relais peuvent être amenés à modifier certaines dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, l’acheteur est tenu de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne, et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. L’acheteur ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. La validation de la commande par l’acheteur au moyen du “clic de validation” a le même effet qu’une signature manuscrite du client.

La langue française est celle qui prime lors de l’utilisation du site www.consommonsautrement.fr

En validant les présentes conditions générales de vente avant de confirmer sa commande, l’acheteur déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

Les Ateliers du Relais s’efforcent de fournir sur le site consommonsautrement.fr  des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site  consommonsautrement.fr  ne sont pas exhaustives et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site consommonsautrement.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

3-     COMMANDE ET PROCEDURE DE COMMANDE

Lors de la première commande, l’acheteur devra créer un compte personnel. Pour ce faire, il sera invité à saisir une adresse e-mail et un mot de passe personnel ainsi que les données à caractère personnel nécessaires à la passation de la Commande, notamment : l’identité, l’adresse postale, l’adresse de livraison si différente, le numéro de téléphone mobile pour la livraison ainsi que le moyen de paiement retenu pour honorer la Commande.

Le règlement de la commande est payable soit par carte bancaire (particuliers et professionnels),  soit par prélèvement automatique. L’acheteur est considéré être titulaire du mode de paiement utilisé. L’adresse e-mail et le mot de passe personnel sont la preuve de l’identité de l’acheteur et l’engagent sur toute Commande passée par son intermédiaire sous réserve de l’exercice de ses droits de rétractation. Ils ont valeur de signature électronique. L’adresse e-mail et le mot de passe personnel sont sous la responsabilité de l‘acheteur et il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui en auraient eu connaissance.

En cas d’oubli du mot de passe personnel, ou, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, l’acheteur dispose sur le Site d’une fonction lui indiquant comment procéder pour réinitialiser le mot de passe.

Il appartient à l’acheteur d’être particulièrement attentif aux informations communiquées ainsi qu’aux produits commandés, avant de la valider définitivement. L’Association Le Relais ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs de la part de l’acheteur au moment de la passation de la Commande.

4-     INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

Bien que représentés sur le site avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, parfois comporter des erreurs. Les produits sont réputés disponibles et les stocks tenus à jour, toutefois en cas d’indisponibilité d’un produit, notamment en cas de force majeure, les Ateliers du Relais se réservent le droit de prendre contact avec l’acheteur afin de lui proposer un produit équivalent ou d’annuler la commande.

5-     LES PANIERS DE LEGUMES

Le panier (choisi selon les différentes formules) est étiqueté au nom de l’adhérent et livré sur le point de dépôt choisi.

Il existe 2 types de paniers :

Le petit panier est composé de 4 à 5 légumes de saison(à titre indicatif, poids moyen de 1,8 kg).

Le grand panier est composé de 5 à 6 légumes de saison(à titre indicatif, poids moyen de 2.5 kg).

Pour une valeur égale, le poids des paniers peut varier en fonction de la composition et des saisons. Les ateliers se réservent la possibilité de remplacer un légume par un produit transformé ou par un produit d’autres producteurs bio locaux. Dans ce dernier cas, la provenance est précisée dans la newsletter.

Les légumes sont conditionnés dans un emballage réutilisable (sachets kraft, boite d’œufs et paniers kraft) . Dans une démarche environnementale de réduction du gaspillage, nous vous invitons à déposer les sacs vides et pliés dans votre point de dépôt. 

6-     VENTE ET PRIX

Les Ateliers du Relais se réservent le droit de réviser les tarifs à tout moment.

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Les données communiquées par l’acheteur et enregistrées par le site, lors de la commande, constituent la preuve des transactions entre les Ateliers du Relais et l’acheteur. Après validation de la commande, le site génère l’envoi d’un mail de confirmation pour notifier que la commande a bien été enregistrée. Après paiement de la commande par l’acheteur, le site génère une preuve d’achat accessible sur le compte personnel : Mon profil / Historique et détail de mes commandes.

Les Ateliers du Relais se réservent le droit de refuser d’exécuter une livraison, ou d’honorer une commande dans le cas où l’acheteur n’aurait pas réglé totalement, ou en partie, une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Adhésion à l’association

En achetant un produit sur le site internet, l’acheteur devient adhérent du second collège (consommateur) de l’association LE RELAIS pour l’année en cours. La cotisation est offerte. L’adhésion n’est pas renouvelable par tacite reconduction.

7-     L’ABONNEMENT AUX PANIERS DE LEGUMES

L’abonnement est souscrit pour 12 mois consécutifs sur la base de 48 paniers ou pour une période de 6 mois consécutive sur la base de 24 paniers.

L’abonnement comprend la fourniture du panier et sa livraison sur point de dépôt.

L’abonnement prend effet à la date de la première livraison jusqu’à sa date anniversaire. 

L’abonnement peut démarrer à tout moment de l’année.

Les Ateliers du Relais ne proposent pas de livraison de paniers durant la semaine de Noël, la semaine du Nouvel An, ainsi qu’une semaine en mai et une semaine en août. Les dates spécifiques sont déterminées chaque année et communiquées aux membres consommateurs.

Il est possible de souscrire un abonnement à plusieurs paniers.

7.1 La résiliation de l’abonnement aux paniers de légumes

L’abonnement peut être résilié au terme d’une période découverte d’un mois.

L’abonnement peut être résilié avant le terme du contrat en respectant un préavis de 2 mois.

L’abonnement peut être résilié en cours d’année en cas de force majeure avec un préavis d’un mois (mutation, déménagement hors secteur de livraison, …) et sur justificatif.

La demande de résiliation doit être adressée par courrier ou par mail à la référence contact.

Si la résiliation donne lieu à remboursement, dans le cas d’un paiement anticipé, celui-ci se fera par chèque dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de demande de résiliation.

8 – LA NEWSLETTER

Lors de la création du compte, le client peut sélectionner l’abonnement gratuit à la newsletter : La Feuille De Chou contenant :

• La composition du panier,
• Des information pratiques sur le maraichage
• Les activités des Ateliers du RELAIS
• Des informations sur la vie de l’Association
• Les bon plans
  
  

Il lui est possible à tout moment de demander à être désinscrit via le compte personnel /Mon profil.

9-     LIVRAISONS

Les produits sont livrés selon le choix sélectionné lors de la passation de commande.

9.1 livraison en point de dépôt RELAIS et partenaire :

La livraison est effectuée sur des points de dépôt du RELAIS ou des points de dépôt partenaires

dont la liste est disponible lors de la passation de commande. Les jours de livraison sont déterminés par le choix du lieu de livraison lors de la passation de la commande.

Un retard de livraison ne saurait donner lieu à dédommagement.

Le jour peut être modifié en fonction des jours fériés.

Les adhérents en sont informés dans la newsletter et par mail.

Afin de bénéficier de la fraîcheur des légumes, il est impératif de les récupérer le jour de livraison défini lors de la commande. L’association et le point de dépôt partenaire ne sont pas responsables des paniers qui ne seraient pas récupérés le jour de livraison.

En cas d’absence programmée de l’adhérent panier :

Il est possible de suspendre 1 ou plusieurs paniers pour des absences (maximum 4 consécutives) en reportant les paniers à des dates ultérieures (hors périodes de fermeture panier)

Ainsi la semaine de report, l’adhérent reçoit le panier de la semaine et 1 autre panier (identique ou non en fonction du stock de légume)

Pour ce faire, l’acheteur doit modifier sa date de livraison sur le site internet. Il doit se rendre sur son compte personnel : Mon profil / Historique et détails de mes commandes, se rendre sur la ligne de sa commande et cliquer sur « détail ». Le planning des livraisons est alors accessible et modifiable.

Ces demandes de reports de paniers doivent être faites impérativement minimum 3 jours avant la livraison via le compte utilisateur sur le site consommonsautrement.fr. Au-delà de ce délai, les demandes ne pourront être prises en compte.

9.2 Expédition par colis hors panier et légumes

Les légumes ne peuvent pas être expédiés par colis.

Les délais d’expédition des colis sont de 2 jours ouvrés.

Les frais de livraison seront présentés par le site internet et communiqués au client avant validation de de sa commande. Les produits sont livrés, si telle est la demande du client, à l’adresse indiquée au moment de la saisie de la commande ou aux points de livraisons choisis.

Les produits sont livrés suivant les conditions du transporteur.

Nos marchandises voyagent toujours sous le contrôle du client qui en a été préalablement informé et auquel il appartient en cas d’avarie, perte, manquant ou retard, de faire toutes constatations précises nécessaires sur le bon de livraison et de confirmer ses réserves détaillées par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 2 jours qui suivent la réception des produits. Une copie de cette lettre doit nous être immédiatement communiquée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, et si notre association perdait de ce fait ses possibilités de recours contre le transporteur, l’acheteur en supporterait seul les conséquences.

Expéditions et retours

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 jours après réception du paiement soit en point relais partenaire, soit en point RELAY CHRONOPOST soit à l’adresse indiquée par CHRONOPOST.

Les frais d’expédition comprennent la préparation, l’emballage et le transport. La préparation est à coût fixe, tandis que le transport varie selon le poids du colis et le choix du mode d’expédition. Pour optimiser vos frais, nous conseillons de grouper vos articles en une seule commande. Notez que nous ne pouvons pas combiner des commandes passées séparément, et chacune sera soumise à ses propres frais d’expédition.

Nous accordons une attention particulière aux objets fragiles, les dimensions des boites sont appropriés.

9.3 Conditions des livraisons

Le respect des délais de livraison est subordonné à l’absence de tout cas de force majeure, à l’absence de toute faute de la part de l’acheteur notamment la non-observation des conditions de paiement stipulées à la commande, ou à la non communication des renseignements nécessaires à l’exécution de celle-ci.

En cas de non-conformité des produits avec les caractéristiques prévues à la commande ou en cas de défaut apparent présenté par les produits vendus, l’acheteur dispose d’un délai de 24 heures, à partir de la livraison, pour en aviser le vendeur ; à défaut, il sera forclos. Toute défectuosité résultant d’une maladresse, ou d’une fausse manœuvre du client ne pourra nous être imputée.

10-  GARANTIE ET RESPONSABILITE

En cas de livraison non conforme, toute réclamation, qu’elle porte sur la qualité ou la quantité des marchandises vendues, doit être sur-le-champ transmise par écrit aux ATELIERS DU RELAIS. Il appartiendra au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser aux Ateliers du Relais toute facilité pour procéder à la constatation des vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. En cas de vice caché et reconnu, la garantie des Ateliers du Relais se borne au remplacement des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes, ou de dommages-intérêts.

Les produits nécessitant un retour doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès des Ateliers du Relais via les coordonnées en référence contact. Afin que sa demande soit traitée correctement et rapidement, l’acheteur devra rappeler le numéro de sa commande, celui de sa facture et ses coordonnées complètes. Tout retour de produit doit faire l’objet d’une signification écrite aux Ateliers du Relais. Tout produit retourné sans cette signification serait tenu à la disposition du client, et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais de retour sont à la charge du client. Tout retour doit être effectué sous 10 jours.

Passé ce délai, Les Ateliers du Relais se réservent le droit de refuser les marchandises et les renvoyer au client au frais de celui-ci. Les produits devront obligatoirement être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine non endommagé. Ils devront être accompagnés de leur facture originale (l’acheteur en conservant une copie), et du bon de retour dûment complété et signé. À défaut, Les Ateliers du Relais se réservent le droit de refuser les produits. Ils seront alors retournés au client, aux frais de celui-ci.

11-  PAIEMENT

Par Carte Bancaire : L’acheteur doit donner le numéro de votre carte (Visa, Eurocard Mastercard…) ainsi que sa date d’expiration et les chiffres d’authentification se trouvant au dos de la carte. La fourniture en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande par l’acheteur vaudront, conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Par prélèvement automatique : contacter commandes@lerelais18.fr

Pour les abonnements, lors de la passation de commande, la somme totale de l’abonnement est indiquée est due. La sélection du mode de paiement par carte bancaire génère une mensualisation des prélèvements automatiques. En cas de durée de validité de la carte Bancaire inférieure à la durée de l’abonnement merci de contacter commandes@lerelais18.fr

12-  DROIT DE RETRACTATION

En vertu des dispositions des articles L. 121-21 et suivants de la Loi n° 02014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux correspondant au renvoi des biens. Le délai court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur.

L’adhérent peut exercer son droit de rétractation en envoyant sa demande par courrier recommandé ou par mail avec accusé de réception à l’adresse citée en référence contact et doit contenir les informations suivantes :

• Nom/Prénom ou Raison Sociale du client

• Coordonnées

• Lieu et date de distribution

• Date d’envoi du courrier

Les produits, accompagnés d’un RIB du client, devront être retournés par la Poste, ou par transporteur, dans un parfait état, sans avoir été utilisés et dans un emballage adéquat, selon les modalités sus-décrites, à l’adresse suivante de référence contact.

Les remboursements s’effectueront par chèque ou virement bancaire sur le RIB fourni par l’acheteur, dans un délai de quatorze jours. En cas de paiement anticipés, les paniers non expédiés seront remboursés.

En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé. Il est clairement précisé que ce droit de rétractation n’est pas applicable lorsque Les Ateliers du Relais fournissent des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, personnalisés, ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés. Tel est notamment le cas de produits réalisés sur mesure à la demande du client.

13-  RECLAMATIONS

Les réclamations sont à adresser par écrit à la référence contact. Les Ateliers du Relais s’engagent à apporter une réponse.

14-  FORCE MAJEURE

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, Les Ateliers du Relais ne seront pas responsables. Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure : Les grèves, en particulier grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats ; Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…

15-   LITIGES

Les présentes conditions du site  consommonsautrement.fr  sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.

Conformément à l’article L 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

L’acheteur est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Il recevra (par voie postale, par email ou par téléchargement) un exemplaire d’une confirmation de commande reprenant l’ensemble de sa commande, qu’il devra vérifier. Si dans les quarante-huit heures de la réception de cette confirmation de commande il n’a pas indiqué aux Ateliers du Relais par courrier recommandé avec A.R. toute erreur ou omission, ladite confirmation de commande sera considérée comme ayant été acceptée par l’acheteur, et Les Ateliers du Relais ne pourront plus être tenus pour responsables de toute erreur ou omission.

Les Ateliers du Relais ne peuvent être tenus responsables d’éventuelles erreurs commises par l’acheteur et/ou du non-respect par l’acheteur des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour le retour et la réexpédition des produits seront à la charge du client.

Sans limiter la portée des paragraphes précédents, la responsabilité des Ateliers du Relais aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées, ou payables, lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. Le choix et l’achat d’une marchandise par l’acheteur sont sous sa responsabilité.

16-  PROPRIETE INTELECTUELLE

Tout le contenu du présent site  consommonsautrement.fr , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Gaïa Formation Communication. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

16.1 Liens hypertextes

Le sites internet peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Les Ateliers du Relais ne disposent d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Les Ateliers du Relais ne répondent pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantissent. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Gaïa Formation Communication.

Dans l’hypothèse où un internaute souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet des Ateliers du Relais, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Les Ateliers du Relais se réservent le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

17-  LIMITATION CONTRACTUELLE SUR LES DONNEES

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@gaia-fc.fr ,en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Les Ateliers du Relais ne sauraient être tenus responsables d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité des Ateliers du Relais.

18-  LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la Loi française “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur possède un droit d’accès et de rectification des données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à commercialisation@lerelais18.fr ou en écrivant à l’adresse suivante : Association Le Relais – Les Ateliers du Relais 1 allée Napoléon III, 18000 Bourges.

19-  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées, lors de la création de votre compte personnel, sont nécessaires au traitement de votre Commande par Les Ateliers du Relais L’ensemble des informations à caractère personnel seront collectées sur un système permettant de garantir la confidentialité des données ainsi collectées et seront accessibles et modifiables à tout moment en cliquant sur la rubrique « Mon profil » conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004. Cette rubrique vous permet de modifier et supprimer vous-même vos données personnelles, et cela à tout moment.

L’ensemble de ces informations éventuellement complétées par d’autres informations au moment de votre Commande, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion administrative et commerciale.

Les Ateliers du Relais attirent votre attention sur la nécessité de mettre en œuvre toutes les mesures utiles, tels que pare feu et anti-virus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour vous protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagation des virus, afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations envoyées sur le Site.

20-  NULLITE RELATIVE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Mis à jour le 03/09/2024